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LES PETITS CLOS

Active
Siren833 612 492Société civile77144 MONTEVRAINCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 612 492, LES PETITS CLOS est une société civile créée le 28 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l'Europe, 77144 Montevrain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BDM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PETITS CLOS

Dénomination
LES PETITS CLOS
SIREN
833 612 492
SIRET (siège)
833 612 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75833612492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 612 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
14 AV DE L'EUROPE, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS CLOS

Acquisition de biens sis à Gagny (93) Sentier des petits clos, Construction de logements, commerces, bureaux, aménagement, conception, vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETITS CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS CLOS

B

BDM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

A

ALIACE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LES PETITS CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    833 612 492 00011 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES PETITS CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PETITS CLOS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur LES PETITS CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS CLOS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS CLOS est 833 612 492. Le SIRET de son siège social est 833 612 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75833612492.

Qui dirige LES PETITS CLOS ?

LES PETITS CLOS est dirigée par BDM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS CLOS ?

Le siège social de LES PETITS CLOS est situé 14 av de l'Europe, 77144 Montevrain.

LES PETITS CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS CLOS.

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