LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
Active3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Capital social
- 12,5 k€
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est une SAS immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 851 710 632. Elle est domiciliée 3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690 Martinvast. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par STEPHANE BELLIN, autre.
Fiche d'identité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
INSEE- Dénomination
- LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 851 710 632
- SIRET (siège)
- 851 710 632 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06851710632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 710 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690, Martinvast
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
L'intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes : Promouvoir et accompagner la généralisation de la valorisation des biodéchets, pour en assurer un retour à la terre. Cette mission est déployée via des actions de sensibilisation, de création et développement de solutions concrètes, et toute activité s'y référant. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la Société rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.
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Finances de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50690 MartinvastSiègeActif
851 710 632 00023 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 3821Z
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
851 710 632 00015 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 3811Z
Documents juridiques de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Président : BELLIN Stéphane, Martial, Roger
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Marchés publics de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,0 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est 851 710 632. Le SIRET de son siège social est 851 710 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851710632.
Qui dirige LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est dirigée par STEPHANE BELLIN, autre.
Où se situe le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?
Le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est situé 3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690 Martinvast.
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE.
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