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LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

Active
Siren851 710 632SAS50690 MartinvastCréée le 25 février 2019

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
12,5 k€

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est une SAS immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 851 710 632. Elle est domiciliée 3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690 Martinvast. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par STEPHANE BELLIN, autre.

Fiche d'identité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

Dénomination
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE
SIREN
851 710 632
SIRET (siège)
851 710 632 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06851710632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 710 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
25 février 2019
Siège social
3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690, Martinvast
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

L'intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes : Promouvoir et accompagner la généralisation de la valorisation des biodéchets, pour en assurer un retour à la terre. Cette mission est déployée via des actions de sensibilisation, de création et développement de solutions concrètes, et toute activité s'y référant. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la Société rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.

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Finances de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

SB

STEPHANE BELLIN

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50690 MartinvastSiègeActif

    851 710 632 00023 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 3821Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    851 710 632 00015 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 3811Z

Documents juridiques de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Conformité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : BELLIN Stéphane, Martial, Roger

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Marchés publics de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

4 marchés publics ont été notifiés à LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,0 M€.

  • ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE EN QUARTIERS ET EN ETABLISSEMENTS

    CA DU COTENTIN · notifié le 22 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,6 M€Services
  • FOURNITURE DE MATERIELS DE RECUPERATION PRESTATIONS DE COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS ACTIONS PEDAGOGIQUES

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    180 k€Services
  • COLLECTE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS COLLECTES PAR APPORTS VOLONTAIRES SUR DECHETERIES ET DANS LES CENTRES BOURGS

    CA DU COTENTIN · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    200 k€Services
  • prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des bio-déchets sur les sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Cherbourg en Cotentin…

    13001540700013 · notifié le 26 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    35,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?

Le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est 851 710 632. Le SIRET de son siège social est 851 710 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851710632.

Qui dirige LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est dirigée par STEPHANE BELLIN, autre.

Où se situe le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE ?

Le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est situé 3 RTE du Nardouet La Duquesnerie, 50690 Martinvast.

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE.