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LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Active
Siren952 630 861SAS50690 MartinvastCréée le 23 juin 2023

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 630 861, LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est une SAS créée le 23 juin 2023. Son siège social est situé 1 La Duquesnerie, 50690 Martinvast. Elle exerce une activité de traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par Stéphane BELLIN, président de sas.

Fiche d'identité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Dénomination
LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable
SIREN
952 630 861
SIRET (siège)
952 630 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25952630861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 630 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
23 juin 2023
Siège social
1 La Duquesnerie, 50690, Martinvast
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

L'intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes : Promouvoir et accompagner la généralisation de la valorisation des biodéchets, pour en assurer un retour à la terre. Cette mission est déployée via des actions de sensibilisation, de création et développement de solutions concrètes, et toute activité s'y référant. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la Société rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.

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Finances de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

SB

Stéphane BELLIN

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

CS

Clémence SALMON

Directeur général

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 MartinvastSiègeActif

    952 630 861 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 3821Z

Documents juridiques de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable ?

Le numéro SIREN de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est 952 630 861. Le SIRET de son siège social est 952 630 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952630861.

Qui dirige LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable ?

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est dirigée par Stéphane BELLIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable ?

Le siège social de LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est situé 1 La Duquesnerie, 50690 Martinvast.

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS à capital variable.