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LES PETITS CULOTTES

Active
Siren798 841 136SAS31670 LABEGECréée le 08 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES PETITS CULOTTES est une SAS immatriculée le 8 octobre 2015 sous le numéro SIREN 798 841 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 La Pyreneenne Prologue, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de LES PETITS CULOTTES

Dénomination
LES PETITS CULOTTES
SIREN
798 841 136
SIRET (siège)
798 841 136 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01798841136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 841 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
815 LA PYRENEENNE PROLOGUE, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PETITS CULOTTES

FAB DE LAYETTE

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Finances de LES PETITS CULOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS CULOTTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES PETITS CULOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    798 841 136 00020 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4690Z

  • 31180 CASTELMAUROUFermé

    798 841 136 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de LES PETITS CULOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS CULOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS CULOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS CULOTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS CULOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS CULOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS CULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS CULOTTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur LES PETITS CULOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS CULOTTES ?

Le numéro SIREN de LES PETITS CULOTTES est 798 841 136. Le SIRET de son siège social est 798 841 136 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798841136.

Où se situe le siège social de LES PETITS CULOTTES ?

Le siège social de LES PETITS CULOTTES est situé 815 La Pyreneenne Prologue, 31670 Labege.

LES PETITS CULOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS CULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS CULOTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS CULOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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