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LES PETITS DEGRES

Active
Siren981 183 411SAS35190 TrévérienCréée le 03 novembre 2023

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 183 411, LES PETITS DEGRES est une SAS créée le 3 novembre 2023. Elle est domiciliée 8 Trenois, 35190 Trévérien. LES PETITS DEGRES relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par ELISABETH THOMAS, président de sas.

Fiche d'identité de LES PETITS DEGRES

Dénomination
LES PETITS DEGRES
SIREN
981 183 411
SIRET (siège)
981 183 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79981183411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 183 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
8 Trenois, 35190, Trévérien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS DEGRES

-La réalisation, la gestion, le développement et l'animation d'un réseau de licence de marques, la réalisation de toutes prestations dans ce domaine et, plus généralement, dans le domaine de la constitution de réseaux regroupant des entreprises indépendantes, -Le dépôt, l'acquisition, la gestion et la promotion de marques et enseignes, -Toutes activités de formation professionnelle,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETITS DEGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS DEGRES

ET

ELISABETH THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de LES PETITS DEGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 TrévérienSiègeActif

    981 183 411 00017 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 7740Z

Documents juridiques de LES PETITS DEGRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Conformité de LES PETITS DEGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS DEGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS DEGRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS DEGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS DEGRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Marques déposées par LES PETITS DEGRES

LES PETITS DEGRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'art Caddy

    N° 4915993 · Déposée le 24 novembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 35, 43 · valable jusqu’au 24 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES PETITS DEGRES

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS DEGRES ?

Le numéro SIREN de LES PETITS DEGRES est 981 183 411. Le SIRET de son siège social est 981 183 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981183411.

Qui dirige LES PETITS DEGRES ?

LES PETITS DEGRES est dirigée par ELISABETH THOMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LES PETITS DEGRES ?

Le siège social de LES PETITS DEGRES est situé 8 Trenois, 35190 Trévérien.

LES PETITS DEGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS DEGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS DEGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS DEGRES.

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