LES PETITS DELICES
Active5610C · Restauration de type rapide
LES PETITS DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 466 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rn 20, 82440 Realville. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). MARTIAL MOLINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PETITS DELICES
INSEE- Dénomination
- LES PETITS DELICES
- SIREN
- 519 466 833
- SIRET (siège)
- 519 466 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63519466833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 466 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 20 RN 20, 82440, REALVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PETITS DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES PETITS DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82440 REALVILLESiègeFermé
519 466 833 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES PETITS DELICES
INPIConformité de LES PETITS DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS DELICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS DELICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2010-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur LES PETITS DELICES
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS DELICES ?
Le numéro SIREN de LES PETITS DELICES est 519 466 833. Le SIRET de son siège social est 519 466 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63519466833.
Qui dirige LES PETITS DELICES ?
LES PETITS DELICES est dirigée par MARTIAL MOLINIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES PETITS DELICES ?
Le siège social de LES PETITS DELICES est situé 20 Rn 20, 82440 Realville.
LES PETITS DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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