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LES PETITS DELICES

Active
Siren519 466 833SARL82440 REALVILLECréée le 13 janvier 2010

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LES PETITS DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 466 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rn 20, 82440 Realville. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). MARTIAL MOLINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS DELICES

Dénomination
LES PETITS DELICES
SIREN
519 466 833
SIRET (siège)
519 466 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63519466833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 466 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
20 RN 20, 82440, REALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES PETITS DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS DELICES

MM

MARTIAL MOLINIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LES PETITS DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82440 REALVILLESiègeFermé

    519 466 833 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES PETITS DELICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Conformité de LES PETITS DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS DELICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2010-01-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES PETITS DELICES

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS DELICES ?

Le numéro SIREN de LES PETITS DELICES est 519 466 833. Le SIRET de son siège social est 519 466 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63519466833.

Qui dirige LES PETITS DELICES ?

LES PETITS DELICES est dirigée par MARTIAL MOLINIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES PETITS DELICES ?

Le siège social de LES PETITS DELICES est situé 20 Rn 20, 82440 Realville.

LES PETITS DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.