LES PETITS DELICES
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
LES PETITS DELICES est une SAS immatriculée le 26 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 957 743. Son siège social est situé 1 av Roger Salengro, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de LES PETITS DELICES
INSEE- Dénomination
- LES PETITS DELICES
- SIREN
- 532 957 743
- SIRET (siège)
- 532 957 743 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28532957743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 957 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 mai 2011
- Siège social
- 1 AV ROGER SALENGRO, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS DELICES
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Finances de LES PETITS DELICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS DELICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PETITS DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
532 957 743 00018 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LES PETITS DELICES
INPIConformité de LES PETITS DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS DELICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS DELICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2011
Questions fréquentes sur LES PETITS DELICES
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS DELICES ?
Le numéro SIREN de LES PETITS DELICES est 532 957 743. Le SIRET de son siège social est 532 957 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28532957743.
Où se situe le siège social de LES PETITS DELICES ?
Le siège social de LES PETITS DELICES est situé 1 av Roger Salengro, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
LES PETITS DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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