LES PETITS DOUETS

Active

Siren440 595 460SCI35400 SAINT-MALOCréée le 24 janvier 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

LES PETITS DOUETS est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 595 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petits Douets, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI TREVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PETITS DOUETS

INSEE

Dénomination: LES PETITS DOUETS
SIREN: 440 595 460
SIRET (siège): 440 595 460 00013
N° TVA intracommunautaire: FR81440595460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 595 460
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 janvier 2002
Siège social: LES PETITS DOUETS, 35400, SAINT-MALO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES PETITS DOUETS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LES PETITS DOUETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS DOUETS

INSEE

HENRI TREVILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LES PETITS DOUETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35400 SAINT-MALOSiègeActif
440 595 460 00013 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS DOUETS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de LES PETITS DOUETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS DOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS DOUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS DOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS DOUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS DOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS DOUETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES PETITS DOUETS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS DOUETS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS DOUETS est 440 595 460. Le SIRET de son siège social est 440 595 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440595460.

Qui dirige LES PETITS DOUETS ?

LES PETITS DOUETS est dirigée par HENRI TREVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES PETITS DOUETS ?

Le siège social de LES PETITS DOUETS est situé Les Petits Douets, 35400 Saint-Malo.