LES PETITS FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PETITS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 051 013. Elle est domiciliée La Roussiere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PETITS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES PETITS FRERES
- SIREN
- 453 051 013
- SIRET (siège)
- 453 051 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12453051013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 051 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- LA ROUSSIERE, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS FRERES
acquisition, vente, prise a bail ou a crédit bail de tous immeubles et terrains. Administration, exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles.
Finances de LES PETITS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS FRERES
INSEEÉtablissements de LES PETITS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif
453 051 013 00010 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS FRERES
INPIComptes annuels de LES PETITS FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/50236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024012474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/18718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur LES PETITS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES PETITS FRERES est 453 051 013. Le SIRET de son siège social est 453 051 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453051013.
Qui dirige LES PETITS FRERES ?
LES PETITS FRERES est dirigée par JEAN-PIERRE CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS FRERES ?
Le siège social de LES PETITS FRERES est situé La Roussiere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.
LES PETITS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS FRERES.
Entreprises similaires
Même activité à La Boissiere-de-Montaigu
- L'ANNEXE85600 La Boissiere-de-MontaiguCA 0 €
- LA SARDINERIE85600 La Boissiere-de-MontaiguCA 0 €
- A.S.E IMMO85600 La Boissiere-de-Montaigu
- AUGER ALPHONSE85600 La Boissiere-de-Montaigu
- AVENIR IMMOBILIER85600 La Boissiere-de-Montaigu
- BILLAUD-MOREAU85600 La Boissiere-de-Montaigu
- BOLTEAU DAMIEN85600 La Boissiere-de-Montaigu
- BUXIA NOUE85600 La Boissiere-de-Montaigu
- CHAMPAIN LAURENT85600 La Boissiere-de-Montaigu
- CHAMPAIN ROBERT85600 La Boissiere-de-Montaigu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Boissiere-de-Montaigu
Entreprises du même secteur à La Boissiere-de-Montaigu
Entreprises à La Boissiere-de-Montaigu
Toutes les entreprises à La Boissiere-de-Montaigu
