LES PETITS GALETS

Active

Siren902 271 410SAS06100 NICECréée le 12 août 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,8 k€
Effectif: Non publié

LES PETITS GALETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 271 410. Elle est domiciliée 152 av de Rimiez, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. JULIEN LAYRISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS GALETS

INSEE

Dénomination: LES PETITS GALETS
SIREN: 902 271 410
SIRET (siège): 902 271 410 00018
N° TVA intracommunautaire: FR45902271410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 271 410
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 9 840 €
Code NAF / APE: 1071D
Date de création: 12 août 2021
Siège social: 152 AV DE RIMIEZ, 06100, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES PETITS GALETS

Conception, fabrication, importation, exportation, vente directe et indirecte, dégustation sur place ou à emporter, distribution de produits sucrés et autres produits alimentaires, vente de petit matériel et d'accessoires de présentation pour la pâtisserie

Finances de LES PETITS GALETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS GALETS

INSEE

JULIEN LAYRISSE

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de LES PETITS GALETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06100 NICESiègeActif
902 271 410 00018 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 1071D

Documents juridiques de LES PETITS GALETS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

Acte

Dépôt du 12 août 2021

Acte

Comptes annuels de LES PETITS GALETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PETITS GALETS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-17.780
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS GALETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 août 2021

Marques déposées par LES PETITS GALETS

INPI

LES PETITS GALETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

LES PETITS GALETS
N° 4869637 · Déposée le 16 mai 2022 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 16 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES PETITS GALETS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS GALETS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS GALETS est 902 271 410. Le SIRET de son siège social est 902 271 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902271410.

Qui dirige LES PETITS GALETS ?

LES PETITS GALETS est dirigée par JULIEN LAYRISSE, président de sas.

Où se situe le siège social de LES PETITS GALETS ?

Le siège social de LES PETITS GALETS est situé 152 av de Rimiez, 06100 Nice.