LES PETITS LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PETITS LOUPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 894 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LES PETITS LOUPS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS LOUPS
- SIREN
- 528 894 306
- SIRET (siège)
- 528 894 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95528894306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 894 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES PETITS LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS LOUPS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laetitia, Emilienne, Michelle GAGNIER
Gérant(e) · de février 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PETITS LOUPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
528 894 306 00018 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES PETITS LOUPS
INPIComptes annuels de LES PETITS LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS LOUPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS LOUPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2013. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS LOUPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur LES PETITS LOUPS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS LOUPS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS LOUPS est 528 894 306. Le SIRET de son siège social est 528 894 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528894306.
Où se situe le siège social de LES PETITS LOUPS ?
Le siège social de LES PETITS LOUPS est situé 18 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.
LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS LOUPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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