LES PETITS MOUFLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PETITS MOUFLETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 895 399. Son siège social est situé 12 rue de l'Aubepine, 53320 Loiron-Ruille. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de LES PETITS MOUFLETS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS MOUFLETS
- SIREN
- 804 895 399
- SIRET (siège)
- 804 895 399 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25804895399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 895 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DE L'AUBEPINE, 53320, LOIRON-RUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS MOUFLETS
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de LES PETITS MOUFLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS MOUFLETS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES PETITS MOUFLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif
804 895 399 00017 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de LES PETITS MOUFLETS
INPIComptes annuels de LES PETITS MOUFLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS MOUFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS MOUFLETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS MOUFLETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS MOUFLETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS MOUFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS MOUFLETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur LES PETITS MOUFLETS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS MOUFLETS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS MOUFLETS est 804 895 399. Le SIRET de son siège social est 804 895 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804895399.
Où se situe le siège social de LES PETITS MOUFLETS ?
Le siège social de LES PETITS MOUFLETS est situé 12 rue de l'Aubepine, 53320 Loiron-Ruille.
LES PETITS MOUFLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS MOUFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS MOUFLETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS MOUFLETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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