LES PETITS MOUTTE

Active

Siren803 923 796SCI84660 MAUBECCréée le 05 août 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 923 796, LES PETITS MOUTTE est une SCI créée le 5 août 2014. Son siège social est situé Croix Blanche, 84660 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES MOUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS MOUTTE

INSEE

Dénomination: LES PETITS MOUTTE
SIREN: 803 923 796
SIRET (siège): 803 923 796 00012
N° TVA intracommunautaire: FR66803923796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 923 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 août 2014
Siège social: CROIX BLANCHE, 84660, MAUBEC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES PETITS MOUTTE

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et Biensimmobiliers à usage D Habitaton ou professionnel

Finances de LES PETITS MOUTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS MOUTTE

INSEE

GILLES MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

JULIE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de LES PETITS MOUTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84660 MAUBECSiègeActif
803 923 796 00012 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS MOUTTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

Acte

Comptes annuels de LES PETITS MOUTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS MOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS MOUTTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur LES PETITS MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS MOUTTE ?

Le numéro SIREN de LES PETITS MOUTTE est 803 923 796. Le SIRET de son siège social est 803 923 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803923796.

Qui dirige LES PETITS MOUTTE ?

LES PETITS MOUTTE est dirigée par GILLES MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS MOUTTE ?

Le siège social de LES PETITS MOUTTE est situé Croix Blanche, 84660 Maubec.