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LES PETITS PAINS

Active
Siren538 865 908SCI44000 NANTESCréée le 30 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 865 908, LES PETITS PAINS est une SCI créée le 30 décembre 2011. Elle est domiciliée 69 rue Fontaine de Barbin, 44000 Nantes. LES PETITS PAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DEPERIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS PAINS

Dénomination
LES PETITS PAINS
SIREN
538 865 908
SIRET (siège)
538 865 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04538865908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 865 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
69 RUE FONTAINE DE BARBIN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS PAINS

Achat, vente, gestion et location de tous biens immobiliers, entretien de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est ou sera propriétaire, obtiention de toute ouverture de crédit ou prêt, conclusion crédit bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETITS PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS PAINS

NA

NATHALIE ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

FD

FRANCK DEPERIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES PETITS PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    538 865 908 00015 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS PAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de LES PETITS PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PAINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS PAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES PETITS PAINS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PAINS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS PAINS est 538 865 908. Le SIRET de son siège social est 538 865 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538865908.

Qui dirige LES PETITS PAINS ?

LES PETITS PAINS est dirigée par FRANCK DEPERIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS PAINS ?

Le siège social de LES PETITS PAINS est situé 69 rue Fontaine de Barbin, 44000 Nantes.

LES PETITS PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PAINS.

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