LES PETITS PETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 409 173, LES PETITS PETONS est une SCI créée le 21 juin 2017. Son siège social est situé 1 Lotissement Abisset-la Reguinell, 38840 Saint-Lattier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DESCOMBES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PETITS PETONS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS PETONS
- SIREN
- 830 409 173
- SIRET (siège)
- 830 409 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05830409173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 409 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- 1 LOTISSEMENT ABISSET-LA REGUINELL, 38840, SAINT-LATTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS PETONS
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
Finances de LES PETITS PETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS PETONS
INSEEÉtablissements de LES PETITS PETONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif
830 409 173 00010 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS PETONS
INPIComptes annuels de LES PETITS PETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS PETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS PETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PETONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS PETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS PETONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur LES PETITS PETONS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PETONS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS PETONS est 830 409 173. Le SIRET de son siège social est 830 409 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830409173.
Qui dirige LES PETITS PETONS ?
LES PETITS PETONS est dirigée par PHILIPPE DESCOMBES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS PETONS ?
Le siège social de LES PETITS PETONS est situé 1 Lotissement Abisset-la Reguinell, 38840 Saint-Lattier.
LES PETITS PETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS PETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS PETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PETONS.
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