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LES PETITS PLATS

Active
Siren412 397 176SARL78270 ROLLEBOISECréée le 04 juin 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES PETITS PLATS est une SARL immatriculée le 4 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 397 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Nationale, 78270 Rolleboise. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LES PETITS PLATS

Dénomination
LES PETITS PLATS
SIREN
412 397 176
SIRET (siège)
412 397 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93412397176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 397 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 juin 1997
Siège social
2 RUE NATIONALE, 78270, ROLLEBOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES PETITS PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS PLATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES PETITS PLATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78270 ROLLEBOISESiègeFermé

    412 397 176 00014 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES PETITS PLATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS PLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS PLATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS PLATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PETITS PLATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS PLATS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur LES PETITS PLATS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PLATS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS PLATS est 412 397 176. Le SIRET de son siège social est 412 397 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412397176.

Où se situe le siège social de LES PETITS PLATS ?

Le siège social de LES PETITS PLATS est situé 2 rue Nationale, 78270 Rolleboise.

LES PETITS PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS PLATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS PLATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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