LES PETITS PONTS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
LES PETITS PONTS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 384 502. Elle est domiciliée 22 rue du Pays de Retz, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ELODIE DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PETITS PONTS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS PONTS
- SIREN
- 811 384 502
- SIRET (siège)
- 811 384 502 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16811384502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 384 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 13 mai 2015
- Siège social
- 22 RUE DU PAYS DE RETZ, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS PONTS
Mise en commun des moyens utiles à la profession de médecinsgénéralistes
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Finances de LES PETITS PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS PONTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Laetitia, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Le Daheron, Betty Josiane Dominique Smet,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PETITS PONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
811 384 502 00027 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6619A
- 44860 PONT-SAINT-MARTINFermé
811 384 502 00019 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de LES PETITS PONTS
INPIConformité de LES PETITS PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS PONTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dubuisson, Elodie Marie Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Daheron, Betty ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Gall, Lise ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Smet, Laetitia
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-13 · Début d'activité : 2015-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-13 · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur LES PETITS PONTS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PONTS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS PONTS est 811 384 502. Le SIRET de son siège social est 811 384 502 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811384502.
Qui dirige LES PETITS PONTS ?
LES PETITS PONTS est dirigée par ELODIE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS PONTS ?
Le siège social de LES PETITS PONTS est situé 22 rue du Pays de Retz, 44860 Pont-Saint-Martin.
LES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PONTS.
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