LES PETITS SCEAUX

Active

Siren507 795 342SCI27270 LA CHAPELLE-GAUTHIERCréée le 25 août 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LES PETITS SCEAUX est une SCI immatriculée le 25 août 2008 sous le numéro SIREN 507 795 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Petits Sceaux, 27270 La Chapelle-Gauthier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BODINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PETITS SCEAUX

INSEE

Dénomination: LES PETITS SCEAUX
SIREN: 507 795 342
SIRET (siège): 507 795 342 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68507795342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 795 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 août 2008
Siège social: LD LES PETITS SCEAUX, 27270, LA CHAPELLE-GAUTHIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES PETITS SCEAUX

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location d'immeubles, fraction d'immeubles, toutes opérations se rapportant à l'objet sus indiqué

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETITS SCEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS SCEAUX

INSEE

MICHEL BODINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

NATHALIE SIMON

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Établissements de LES PETITS SCEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27270 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeActif
507 795 342 00017 · ouvert le 13 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS SCEAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

Acte

Comptes annuels de LES PETITS SCEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS SCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS SCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS SCEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS SCEAUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2008-08-13

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur LES PETITS SCEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS SCEAUX ?

Le numéro SIREN de LES PETITS SCEAUX est 507 795 342. Le SIRET de son siège social est 507 795 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507795342.

Qui dirige LES PETITS SCEAUX ?

LES PETITS SCEAUX est dirigée par MICHEL BODINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS SCEAUX ?

Le siège social de LES PETITS SCEAUX est situé Ld les Petits Sceaux, 27270 La Chapelle-Gauthier.