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LES PETITS SUISSES

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Siren483 573 960SARL21130 VILLERS-LES-POTSCréée le 01 juillet 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 573 960, LES PETITS SUISSES est une SARL créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 1 rue Armand Roux Auberge du Cheval Rouge, 21130 Villers-les-Pots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LES PETITS SUISSES

Dénomination
LES PETITS SUISSES
SIREN
483 573 960
SIRET (siège)
483 573 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77483573960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 573 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
1 RUE ARMAND ROUX AUBERGE DU CHEVAL ROUGE, 21130, VILLERS-LES-POTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES PETITS SUISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS SUISSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES PETITS SUISSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 VILLERS-LES-POTSSiègeFermé

    483 573 960 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 551A

Documents juridiques de LES PETITS SUISSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Conformité de LES PETITS SUISSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS SUISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS SUISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS SUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS SUISSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur LES PETITS SUISSES

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS SUISSES ?

Le numéro SIREN de LES PETITS SUISSES est 483 573 960. Le SIRET de son siège social est 483 573 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483573960.

Où se situe le siège social de LES PETITS SUISSES ?

Le siège social de LES PETITS SUISSES est situé 1 rue Armand Roux Auberge du Cheval Rouge, 21130 Villers-les-Pots.

LES PETITS SUISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS SUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS SUISSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS SUISSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.