LES PIELETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 851 024, LES PIELETTES est une SCI créée le 30 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte de Carpentras, 84330 Modene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE IMPROTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PIELETTES
INSEE- Dénomination
- LES PIELETTES
- SIREN
- 537 851 024
- SIRET (siège)
- 537 851 024 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85537851024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 851 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 68 RTE DE CARPENTRAS, 84330, MODENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PIELETTES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose
Finances de LES PIELETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PIELETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES PIELETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84330 MODENESiègeActif
537 851 024 00027 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B
- 13740 LE ROVEFermé
537 851 024 00019 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PIELETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PIELETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PIELETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PIELETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIELETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PIELETTES. Elles datent de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 98-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PIELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PIELETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-11-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES PIELETTES
Quel est le numéro SIREN de LES PIELETTES ?
Le numéro SIREN de LES PIELETTES est 537 851 024. Le SIRET de son siège social est 537 851 024 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537851024.
Qui dirige LES PIELETTES ?
LES PIELETTES est dirigée par STEPHANE IMPROTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PIELETTES ?
Le siège social de LES PIELETTES est situé 68 Rte de Carpentras, 84330 Modene.
LES PIELETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PIELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PIELETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PIELETTES.
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