LES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PIGNES est une SCI immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 157 799. Elle est domiciliée Zac les Pignes, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUCIEN PAILHES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PIGNES
INSEE- Dénomination
- LES PIGNES
- SIREN
- 839 157 799
- SIRET (siège)
- 839 157 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11839157799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 157 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- ZAC LES PIGNES, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PIGNES
Acquisition, location, propriété, mise en valeur, construction, administration, vente (exceptionnelle) et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PIGNES
INSEEÉtablissements de LES PIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
839 157 799 00017 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PIGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2009 · N° 05/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-30
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur LES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES PIGNES ?
Le numéro SIREN de LES PIGNES est 839 157 799. Le SIRET de son siège social est 839 157 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11839157799.
Qui dirige LES PIGNES ?
LES PIGNES est dirigée par JEAN-LUCIEN PAILHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PIGNES ?
Le siège social de LES PIGNES est situé Zac les Pignes, 09270 Mazeres.
LES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PIGNES.
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