LES PIGNONS VERTS

Active

Siren982 707 192Société civile69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 21 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 72,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 707 192, LES PIGNONS VERTS est une société civile créée le 21 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de la Bannière, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Georges BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PIGNONS VERTS

INSEE

Dénomination: LES PIGNONS VERTS
SIREN: 982 707 192
SIRET (siège): 982 707 192 00018
N° TVA intracommunautaire: FR06982707192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 707 192
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile
Capital social: 72 046 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 21 décembre 2023
Siège social: 20 RUE de la Bannière, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES PIGNONS VERTS

L'acquisition, la vente, la gestion directe ou indirecte, pour son propre compte de valeurs mobilières, parts sociales, droits sociaux, ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher.

Finances de LES PIGNONS VERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PIGNONS VERTS

INSEE

Georges BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Myriam BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LES PIGNONS VERTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
982 707 192 00018 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LES PIGNONS VERTS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2023

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2023

Acte

Comptes annuels de LES PIGNONS VERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PIGNONS VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PIGNONS VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIGNONS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PIGNONS VERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00691
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PIGNONS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PIGNONS VERTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-18

03 juillet 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur LES PIGNONS VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES PIGNONS VERTS ?

Le numéro SIREN de LES PIGNONS VERTS est 982 707 192. Le SIRET de son siège social est 982 707 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982707192.

Qui dirige LES PIGNONS VERTS ?

LES PIGNONS VERTS est dirigée par Georges BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PIGNONS VERTS ?

Le siège social de LES PIGNONS VERTS est situé 20 RUE de la Bannière, 69003 Lyon 3e Arrondissement.