LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 048 483. Son siège social est situé 1150 RTE de Viuz, 74600 Quintal. LES PINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre PACCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PINS
INSEE- Dénomination
- LES PINS
- SIREN
- 104 048 483
- SIRET (siège)
- 104 048 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43104048483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 048 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2026
- Siège social
- 1150 RTE de Viuz, 74600, Quintal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PINS
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
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Finances de LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 QuintalSiègeActif
104 048 483 00010 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PINS
INPIConformité de LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 22 avril 2026
Questions fréquentes sur LES PINS
Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?
Le numéro SIREN de LES PINS est 104 048 483. Le SIRET de son siège social est 104 048 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43104048483.
Qui dirige LES PINS ?
LES PINS est dirigée par Pierre PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PINS ?
Le siège social de LES PINS est situé 1150 RTE de Viuz, 74600 Quintal.
LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINS.
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