LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 288 100, LES PINS est une SCI créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 5 Rte de Chaudefontaine, 88200 Vecoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE BRUGGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PINS
INSEE- Dénomination
- LES PINS
- SIREN
- 505 288 100
- SIRET (siège)
- 505 288 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13505288100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 288 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 5 RTE DE CHAUDEFONTAINE, 88200, VECOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PINS
Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles
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Finances de LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 VECOUXSiègeActif
505 288 100 00017 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PINS
INPIConformité de LES PINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : NAJEAN Benoît, 7 Quartier de la Magdeleine BP 254, 88007 EPINAL - N° RG : 21/00289
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine 88000 Epinal. RG 21/289
Jugement du 22 février 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Avis dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/289
Jugement du 23 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2021. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/289
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : NAJEAN Benoît, 7 Quartier de la Magdeleine BP 254, 88007 EPINAL - N° RG : 21/00289
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-09-20 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine 88000 Epinal. RG 21/289
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-22 · Avis dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/289
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-23 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2021. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/289
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : BRUGGER Sophie, Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur LES PINS
Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?
Le numéro SIREN de LES PINS est 505 288 100. Le SIRET de son siège social est 505 288 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505288100.
Qui dirige LES PINS ?
LES PINS est dirigée par SOPHIE BRUGGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PINS ?
Le siège social de LES PINS est situé 5 Rte de Chaudefontaine, 88200 Vecoux.
LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PINS est-elle en procédure collective ?
Oui. LES PINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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