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LES PINS

Active
Siren914 607 296SCI38200 CHUZELLESCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 607 296. Son siège social est situé 1080 B Che des Pins, 38200 Chuzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BATTISTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES PINS

Dénomination
LES PINS
SIREN
914 607 296
SIRET (siège)
914 607 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69914607296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 607 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2022
Siège social
1080 B CHE DES PINS, 38200, CHUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PINS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PINS

PB

PATRICIA BATTISTA

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

CT

CEDRIC TAMBUZZO

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

2

2LPC

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 CHUZELLESSiègeActif

    914 607 296 00011 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur LES PINS

Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?

Le numéro SIREN de LES PINS est 914 607 296. Le SIRET de son siège social est 914 607 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914607296.

Qui dirige LES PINS ?

LES PINS est dirigée par PATRICIA BATTISTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PINS ?

Le siège social de LES PINS est situé 1080 B Che des Pins, 38200 Chuzelles.

LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINS.

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