LES PINSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 892 k€
- Effectif
- Non publié
LES PINSONS est une SCI immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 836 631. Son siège social est situé 1041 RTE de la Perérée, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Claude RAMIREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- LES PINSONS
- SIREN
- 103 836 631
- SIRET (siège)
- 103 836 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31103836631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 836 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 892 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 1041 RTE de la Perérée, 38410, Saint-Martin-d'Uriage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PINSONS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment par arbitrage, l'acquisition, la propriété, la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que notamment, titres, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature (à l'exclusion de ceux entrainant pour leur titulaire la qualité de commerçant), Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations entrant dans l'objet social. - De manière exceptionnelle, la vente de tout ou partie de l'actif social, à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière ou immobilière si cette cession concerne la totalité des biens de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PINSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 Saint-Martin-d'UriageSiègeActif
103 836 631 00012 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PINSONS
INPIComptes annuels de LES PINSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PINSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-07
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de LES PINSONS est 103 836 631. Le SIRET de son siège social est 103 836 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103836631.
Qui dirige LES PINSONS ?
LES PINSONS est dirigée par Jean-Claude RAMIREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PINSONS ?
Le siège social de LES PINSONS est situé 1041 RTE de la Perérée, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINSONS.
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