LES PINSONS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
LES PINSONS est une SCI immatriculée le 9 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 809 028. Elle est domiciliée Che de Gazagnepas, 11100 Narbonne. LES PINSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE SORRO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- LES PINSONS
- SIREN
- 317 809 028
- SIRET (siège)
- 317 809 028 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31317809028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 809 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 1980
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- CHE DE GAZAGNEPAS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES PINSONS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.
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Finances de LES PINSONS
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INSEEÉtablissements de LES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
317 809 028 00028 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PINSONS
INPIConformité de LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PINSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 09 janvier 1980
Questions fréquentes sur LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de LES PINSONS est 317 809 028. Le SIRET de son siège social est 317 809 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31317809028.
Qui dirige LES PINSONS ?
LES PINSONS est dirigée par FRANCOISE SORRO, gérant.
Où se situe le siège social de LES PINSONS ?
Le siège social de LES PINSONS est situé Che de Gazagnepas, 11100 Narbonne.
LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Non, LES PINSONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINSONS.
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