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LES PINSUTS

Active
Siren523 353 480Société civile25620 LE GRATTERISCréée le 25 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 €

LES PINSUTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 353 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 25620 Le Gratteris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BRONIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PINSUTS

Dénomination
LES PINSUTS
SIREN
523 353 480
SIRET (siège)
523 353 480 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22523353480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 353 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2010
Siège social
20 GRANDE RUE, 25620, LE GRATTERIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PINSUTS

L'acquisition de biens immobiliers la prise à bail la construction de tous biens immobiliers la gestion l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes desdits biens ainsi que de tous immeubles biens et droits biens immobiliers dont la société sera propriétaire l'emprunt des fonds nécessaires aux acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PINSUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PINSUTS

NB

NICOLAS BRONIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

B

BNM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PINSUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 LE GRATTERISSiègeActif

    523 353 480 00024 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 25660 MORREFermé

    523 353 480 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PINSUTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Conformité de LES PINSUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINSUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PINSUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PINSUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PINSUTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRONIQUE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : BNM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : BRONIQUE Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur LES PINSUTS

Quel est le numéro SIREN de LES PINSUTS ?

Le numéro SIREN de LES PINSUTS est 523 353 480. Le SIRET de son siège social est 523 353 480 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523353480.

Qui dirige LES PINSUTS ?

LES PINSUTS est dirigée par NICOLAS BRONIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PINSUTS ?

Le siège social de LES PINSUTS est situé 20 Grande rue, 25620 Le Gratteris.

LES PINSUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PINSUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PINSUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINSUTS.

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