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LES PLAINES

Active
Siren422 251 041SARL30270 SAINT-JEAN-DU-GARDCréée le 24 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES PLAINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1998, identifiée par le SIREN 422 251 041. Elle est domiciliée za les Plaines, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 923K.

Fiche d'identité de LES PLAINES

Dénomination
LES PLAINES
SIREN
422 251 041
SIRET (siège)
422 251 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65422251041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 251 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923K
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
ZA LES PLAINES, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLAINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES PLAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeFermé

    422 251 041 00014 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 923K

Documents juridiques de LES PLAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PLAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de LES PLAINES est 422 251 041. Le SIRET de son siège social est 422 251 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422251041.

Où se situe le siège social de LES PLAINES ?

Le siège social de LES PLAINES est situé za les Plaines, 30270 Saint-Jean-du-Gard.

LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PLAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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