LES PLAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 029 469, LES PLAINES est une SCI créée le 9 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plaines, 42600 Lezigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DURAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PLAINES
INSEE- Dénomination
- LES PLAINES
- SIREN
- 433 029 469
- SIRET (siège)
- 433 029 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11433029469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 029 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- LES PLAINES, 42600, LEZIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLAINES
l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de LES PLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLAINES
INSEEÉtablissements de LES PLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 LEZIGNEUXSiègeActif
433 029 469 00015 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLAINES
INPIComptes annuels de LES PLAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 avril 2011 · N° 07/12211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur LES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de LES PLAINES ?
Le numéro SIREN de LES PLAINES est 433 029 469. Le SIRET de son siège social est 433 029 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433029469.
Qui dirige LES PLAINES ?
LES PLAINES est dirigée par SYLVIE DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLAINES ?
Le siège social de LES PLAINES est situé Les Plaines, 42600 Lezigneux.
LES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLAINES.
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