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LES PLAINES

Active
Siren528 247 703SCI69620 Saint-VérandCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 247 703, LES PLAINES est une SCI créée le 27 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 CHE de Fresillon Lieudit Goutteleuse, 69620 Saint-Vérand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM POLLET, gérant.

Fiche d'identité de LES PLAINES

Dénomination
LES PLAINES
SIREN
528 247 703
SIRET (siège)
528 247 703 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92528247703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 247 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
84 CHE de Fresillon Lieudit Goutteleuse, 69620, Saint-Vérand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PLAINES

Edification acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLAINES

WP

WILLIAM POLLET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

EO

EVELYNE ORGERET

Autre

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de LES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 Saint-VérandSiègeActif

    528 247 703 00028 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

  • 69620 Val d'OingtFermé

    528 247 703 00010 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de LES PLAINES est 528 247 703. Le SIRET de son siège social est 528 247 703 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528247703.

Qui dirige LES PLAINES ?

LES PLAINES est dirigée par WILLIAM POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PLAINES ?

Le siège social de LES PLAINES est situé 84 CHE de Fresillon Lieudit Goutteleuse, 69620 Saint-Vérand.

LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLAINES.

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