LES PLAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PLAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 481 632. Elle est domiciliée Les Alpets, 38190 Les Adrets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PONTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES PLAINS
INSEE- Dénomination
- LES PLAINS
- SIREN
- 537 481 632
- SIRET (siège)
- 537 481 632 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37537481632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 481 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- LES ALPETS, 38190, LES ADRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLAINS
La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendrait propriétaire, ainsi que la vente de ces mêmes biens.
Finances de LES PLAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLAINS
INSEEÉtablissements de LES PLAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 LES ADRETSSiègeActif
537 481 632 00025 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLAINS
INPIComptes annuels de LES PLAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-15.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLAINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur LES PLAINS
Quel est le numéro SIREN de LES PLAINS ?
Le numéro SIREN de LES PLAINS est 537 481 632. Le SIRET de son siège social est 537 481 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37537481632.
Qui dirige LES PLAINS ?
LES PLAINS est dirigée par CHRISTIAN PONTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLAINS ?
Le siège social de LES PLAINS est situé Les Alpets, 38190 Les Adrets.
LES PLAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLAINS.
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