LES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PLANCHES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 447 617 853. Elle est domiciliée 81 av de l Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de LES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- LES PLANCHES
- SIREN
- 447 617 853
- SIRET (siège)
- 447 617 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24447617853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 617 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 81 AV DE L EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLANCHES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES PLANCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
447 617 853 00018 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES PLANCHES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00130
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur LES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de LES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de LES PLANCHES est 447 617 853. Le SIRET de son siège social est 447 617 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24447617853.
Où se situe le siège social de LES PLANCHES ?
Le siège social de LES PLANCHES est situé 81 av de l Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.
LES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANCHES.
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