LES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 982 662, LES PLANCHES est une SARL créée le 27 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue 13 Res Seaview Oyster Pond 103 rue de l'Escale Saint Martin, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.
Fiche d'identité de LES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- LES PLANCHES
- SIREN
- 503 982 662
- SIRET (siège)
- 503 982 662 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503982662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 982 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 2 B RUE 13 RES SEAVIEW OYSTER POND 103 RUE DE L'ESCALE SAINT MARTIN, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLANCHES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
MILLE
gérante · de juin 2012 à octobre 2019
Gérant(e) · de juin 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PLANCHES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
503 982 662 00028 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 9329Z
- 29940 LA FORET-FOUESNANTFermé
503 982 662 00010 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 5610A
- 97150 SAINT MARTINFermé
503 982 662 00036 · ouvert le 10 mars 2012 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LES PLANCHES
INPIComptes annuels de LES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLANCHES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LES PLANCHES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 22 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. N° RG : 2016/000093.
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; RG : 2016 002639
Ouverte le 24 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2016. Clôturée le 19 janvier 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession du redressement judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité de mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; RG 2016 2512
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité de mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2378
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2639
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
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Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
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Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLANCHES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. N° RG : 2016/000093.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; RG : 2016 002639
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement de clôture · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession du redressement judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité de mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; RG 2016 2512
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-08 · Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité de mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2378
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2639
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Début d'activité : 2008-04-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur LES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de LES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de LES PLANCHES est 503 982 662. Le SIRET de son siège social est 503 982 662 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503982662.
Où se situe le siège social de LES PLANCHES ?
Le siège social de LES PLANCHES est situé 2 B rue 13 Res Seaview Oyster Pond 103 rue de l'Escale Saint Martin, 97150 Saint Martin.
LES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PLANCHES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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