LES PLANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PLANES est une SAS immatriculée le 21 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 647 837. Son siège social est situé 235 CHE Les Planes, 24540 Saint-Romain-de-Monpazier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Rémi FOURNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES PLANES
INSEE- Dénomination
- LES PLANES
- SIREN
- 999 647 837
- SIRET (siège)
- 999 647 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52999647837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 647 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 21 janvier 2026
- Siège social
- 235 CHE Les Planes, 24540, Saint-Romain-de-Monpazier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLANES
La société a pour objet : Production et vente d'électricité, achat et vente de produits divers non règlementés, notamment fruits et légumes. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la présidence, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Finances de LES PLANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLANES
INSEEÉtablissements de LES PLANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24540 Saint-Romain-de-MonpazierSiègeActif
999 647 837 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES PLANES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PLANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 21 janvier 2026
Questions fréquentes sur LES PLANES
Quel est le numéro SIREN de LES PLANES ?
Le numéro SIREN de LES PLANES est 999 647 837. Le SIRET de son siège social est 999 647 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52999647837.
Qui dirige LES PLANES ?
LES PLANES est dirigée par Rémi FOURNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LES PLANES ?
Le siège social de LES PLANES est situé 235 CHE Les Planes, 24540 Saint-Romain-de-Monpazier.
LES PLANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANES.
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