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LES PLANS

Active
Siren490 699 766SCI74360 CHAPELLE-D ABONDANCE (LA)Créée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 699 766, LES PLANS est une SCI créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée Les Plans, 74360 Chapelle-d Abondance (la). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER COUTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PLANS

Dénomination
LES PLANS
SIREN
490 699 766
SIRET (siège)
490 699 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53490699766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 699 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
LES PLANS, 74360, CHAPELLE-D ABONDANCE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PLANS

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLANS

OC

OLIVIER COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

LD

LYSIANE DAVID-ROGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 CHAPELLE-D ABONDANCE (LA)SiègeActif

    490 699 766 00013 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de LES PLANS ?

Le numéro SIREN de LES PLANS est 490 699 766. Le SIRET de son siège social est 490 699 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490699766.

Qui dirige LES PLANS ?

LES PLANS est dirigée par OLIVIER COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PLANS ?

Le siège social de LES PLANS est situé Les Plans, 74360 Chapelle-d Abondance (la).

LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANS.

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