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LES PLANS

Active
Siren813 525 839SCI06510 CARROSCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES PLANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 525 839. Son siège social est situé 293 Che des Barraques Carros, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PETTINATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PLANS

Dénomination
LES PLANS
SIREN
813 525 839
SIRET (siège)
813 525 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08813525839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 525 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
293 CHE DES BARRAQUES CARROS, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PLANS

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous bien mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Carros, 1038 route des Plans en vue de sa location à usage commercial.

Finances de LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLANS

HB

HELOISE BEAUX

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

SP

SEBASTIEN PETTINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    813 525 839 00011 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de LES PLANS ?

Le numéro SIREN de LES PLANS est 813 525 839. Le SIRET de son siège social est 813 525 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813525839.

Qui dirige LES PLANS ?

LES PLANS est dirigée par SEBASTIEN PETTINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PLANS ?

Le siège social de LES PLANS est situé 293 Che des Barraques Carros, 06510 Carros.

LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANS.

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