CheckersProcédures

LES PLANS

Active
Siren911 724 151SCI30350 LEDIGNANCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PLANS est une SCI immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 724 151. Son siège social est situé 274 rue du Chateau d'Eau, 30350 Ledignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU RANC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PLANS

Dénomination
LES PLANS
SIREN
911 724 151
SIRET (siège)
911 724 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27911724151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 724 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
274 RUE DU CHATEAU D'EAU, 30350, LEDIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PLANS

Acquisition, apport, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLANS

MR

MATHIEU RANC

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

GR

GUILLAUME RANC

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

DR

DOMINIQUE RANC

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

AV

ANNE-LISE VIDAL

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 LEDIGNANSiègeActif

    911 724 151 00012 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de LES PLANS ?

Le numéro SIREN de LES PLANS est 911 724 151. Le SIRET de son siège social est 911 724 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911724151.

Qui dirige LES PLANS ?

LES PLANS est dirigée par MATHIEU RANC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PLANS ?

Le siège social de LES PLANS est situé 274 rue du Chateau d'Eau, 30350 Ledignan.

LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANS.

Entreprises similaires

Même activité à Ledignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ledignan

Entreprises du même secteur à Ledignan

Entreprises à Ledignan

Toutes les entreprises à Ledignan