LES PLANTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 55,4 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 590 852, LES PLANTES est une société civile créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé Les Plantes, 17500 Jonzac. LES PLANTES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par PAULINE SEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PLANTES
INSEE- Dénomination
- LES PLANTES
- SIREN
- 538 590 852
- SIRET (siège)
- 538 590 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15538590852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 590 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 55 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LES PLANTES , 17500, JONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLANTES
Exploitation de biens agricoles cultures céréalières et viticoles
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Finances de LES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLANTES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 JONZACSiègeActif
538 590 852 00017 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES PLANTES
INPIConformité de LES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 87-44.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-10.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PLANTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : SEGUIN Alain modification le 27 Janvier 2017 ; Associé : SEGUIN Gaëlle modification le 27 Janvier 2017 ; Gérant Associé : SEGUIN Pauline modification le 27 Janvier 2017 ; Associé : LEGER Elisabeth modification le 27 Janvier 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de LES PLANTES ?
Le numéro SIREN de LES PLANTES est 538 590 852. Le SIRET de son siège social est 538 590 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538590852.
Qui dirige LES PLANTES ?
LES PLANTES est dirigée par PAULINE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLANTES ?
Le siège social de LES PLANTES est situé Les Plantes, 17500 Jonzac.
LES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLANTES.
Combien de salariés compte LES PLANTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES PLANTES emploie 3 à 5 salariés.
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