LES PLATANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PLATANES est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 047 148. Elle est domiciliée 1 PL 1 Place de la Liberté, 09600 La Bastide-sur-l'Hers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- LES PLATANES
- SIREN
- 533 047 148
- SIRET (siège)
- 533 047 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38533047148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 047 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 1 PL 1 Place de la Liberté, 09600, La Bastide-sur-l'Hers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLATANES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilité de caisse
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLATANES
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09600 La Bastide-sur-l'HersSiègeFermé
533 047 148 00010 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLATANES
INPIComptes annuels de LES PLATANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLATANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00972
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLATANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ROSSI Alain Max Louis nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant. ROSSI Alain Max Louis nom d'usage : ROSSI devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-25
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de LES PLATANES est 533 047 148. Le SIRET de son siège social est 533 047 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533047148.
Qui dirige LES PLATANES ?
LES PLATANES est dirigée par ALAIN ROSSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLATANES ?
Le siège social de LES PLATANES est situé 1 PL 1 Place de la Liberté, 09600 La Bastide-sur-l'Hers.
LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLATANES.
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