LES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES PLATANES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 489 808. Son siège social est situé 5 All du Clos Coquin, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN DURAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- LES PLATANES
- SIREN
- 538 489 808
- SIRET (siège)
- 538 489 808 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538489808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 489 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 5 ALL DU CLOS COQUIN, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PLATANES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLATANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de LES PLATANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
538 489 808 00021 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETFermé
538 489 808 00013 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLATANES
INPIConformité de LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00972
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02617
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00507
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PLATANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de LES PLATANES est 538 489 808. Le SIRET de son siège social est 538 489 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538489808.
Qui dirige LES PLATANES ?
LES PLATANES est dirigée par FABIEN DURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLATANES ?
Le siège social de LES PLATANES est situé 5 All du Clos Coquin, 44380 Pornichet.
LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLATANES.
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