LES PLATEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 951 979, LES PLATEAUX est une SCI créée le 6 mars 2018. Son siège social est situé Ld Valnaud, 03500 Meillard. LES PLATEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PLATEAUX
INSEE- Dénomination
- LES PLATEAUX
- SIREN
- 837 951 979
- SIRET (siège)
- 837 951 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69837951979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 951 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- LD VALNAUD, 03500, MEILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLATEAUX
Location
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Finances de LES PLATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES PLATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 MEILLARDSiègeActif
837 951 979 00017 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLATEAUX
INPIConformité de LES PLATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATEAUX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/10703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 février 2017 · N° 15/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/16517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PLATEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur LES PLATEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES PLATEAUX ?
Le numéro SIREN de LES PLATEAUX est 837 951 979. Le SIRET de son siège social est 837 951 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69837951979.
Qui dirige LES PLATEAUX ?
LES PLATEAUX est dirigée par LOUIS PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLATEAUX ?
Le siège social de LES PLATEAUX est situé Ld Valnaud, 03500 Meillard.
LES PLATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLATEAUX.
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