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LES PLATS

Active
Siren334 237 013SCI19360 MALEMORTCréée le 23 décembre 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES PLATS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 237 013. Elle est domiciliée Les Combes Rte de Ste Fereole, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLIGUIE JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES PLATS

Dénomination
LES PLATS
SIREN
334 237 013
SIRET (siège)
334 237 013 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32334237013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 237 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1985
Siège social
LES COMBES RTE DE STE FEREOLE, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PLATS

Administration, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou construction ou autrement

Finances de LES PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLATS

A

ARLIGUIE JACQUES

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de LES PLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    334 237 013 00027 · ouvert le 12 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES PLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PLATS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL J.ARLIGUIE à SARL J.ARLIGUIE SCI LES PLATS ET M.Jacques ARLIGUIE, SCP BTSG² prise en la personne de Me Denis Gasnier 2 avenue Thiers 19100 BRIVE LA GAILLARDE,

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-12 · Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL J.ARLIGUIE à SARL J.ARLIGUIE SCI LES PLATS ET M.Jacques ARLIGUIE, SCP BTSG² prise en la personne de Me Denis Gasnier 2 avenue Thiers 19100 BRIVE LA GAILLARDE,

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1985

Questions fréquentes sur LES PLATS

Quel est le numéro SIREN de LES PLATS ?

Le numéro SIREN de LES PLATS est 334 237 013. Le SIRET de son siège social est 334 237 013 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334237013.

Qui dirige LES PLATS ?

LES PLATS est dirigée par ARLIGUIE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de LES PLATS ?

Le siège social de LES PLATS est situé Les Combes Rte de Ste Fereole, 19360 Malemort.

LES PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLATS est-elle en procédure collective ?

LES PLATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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