LES PLEIADES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES PLEIADES est une société civile immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 853 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Geneve residence l'Atrium, 74140 Douvaine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PLEIADES
INSEE- Dénomination
- LES PLEIADES
- SIREN
- 814 853 966
- SIRET (siège)
- 814 853 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17814853966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 853 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 2 AV DE GENEVE RESIDENCE L'ATRIUM, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLEIADES
Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente.
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Finances de LES PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLEIADES
INSEEWAGRAM CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
FINANCIERE SAGEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
SOFIMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Gérant
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LES PLEIADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
814 853 966 00012 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES PLEIADES
INPIConformité de LES PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PLEIADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-16
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur LES PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de LES PLEIADES ?
Le numéro SIREN de LES PLEIADES est 814 853 966. Le SIRET de son siège social est 814 853 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814853966.
Qui dirige LES PLEIADES ?
LES PLEIADES est dirigée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLEIADES ?
Le siège social de LES PLEIADES est situé 2 av de Geneve residence l'Atrium, 74140 Douvaine.
LES PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLEIADES.
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