LES POINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
LES POINTES est une société civile immatriculée le 4 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 488 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Rte des Pointes, 38730 Valencogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ETIENNE GUILLAUD-ROLLIN, gérant.
Fiche d'identité de LES POINTES
INSEE- Dénomination
- LES POINTES
- SIREN
- 318 488 400
- SIRET (siège)
- 318 488 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80318488400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 488 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 avril 1980
- Siège social
- 133 RTE DES POINTES , 38730, VALENCOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POINTES
Réalisation d'un travail en commun pour toutes les activités se rattachant à l'exploitation agricole.
Finances de LES POINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POINTES
INSEEÉtablissements de LES POINTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VALENCOGNESiègeActif
318 488 400 00017 · ouvert le 29 septembre 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LES POINTES
INPIComptes annuels de LES POINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES POINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES POINTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1980
Questions fréquentes sur LES POINTES
Quel est le numéro SIREN de LES POINTES ?
Le numéro SIREN de LES POINTES est 318 488 400. Le SIRET de son siège social est 318 488 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80318488400.
Qui dirige LES POINTES ?
LES POINTES est dirigée par ETIENNE GUILLAUD-ROLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POINTES ?
Le siège social de LES POINTES est situé 133 Rte des Pointes, 38730 Valencogne.
LES POINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POINTES.
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