LES POISSONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LES POISSONS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 015 077. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 83300 Draguignan. LES POISSONS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GLORIA MARTINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES POISSONS
INSEE- Dénomination
- LES POISSONS
- SIREN
- 485 015 077
- SIRET (siège)
- 485 015 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41485015077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 015 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POISSONS
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Finances de LES POISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POISSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de LES POISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
485 015 077 00012 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES POISSONS
INPIConformité de LES POISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POISSONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-15.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur LES POISSONS
Quel est le numéro SIREN de LES POISSONS ?
Le numéro SIREN de LES POISSONS est 485 015 077. Le SIRET de son siège social est 485 015 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485015077.
Qui dirige LES POISSONS ?
LES POISSONS est dirigée par GLORIA MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POISSONS ?
Le siège social de LES POISSONS est situé 28 rue de la Republique, 83300 Draguignan.
LES POISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POISSONS.
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