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LES POMMETTES

Active
Siren527 656 441SARL85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 19 octobre 2010

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents
Capital social
1,0 k€

LES POMMETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 656 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pommettes, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). TANGUY THUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES POMMETTES

Dénomination
LES POMMETTES
SIREN
527 656 441
SIRET (siège)
527 656 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48527656441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 656 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
LES POMMETTES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES POMMETTES

visite à la ferme agro-tourisme activités équestres

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Finances de LES POMMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES POMMETTES

TT

TANGUY THUE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de LES POMMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    527 656 441 00013 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LES POMMETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LES POMMETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES POMMETTES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES POMMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES POMMETTES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-24 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-26 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : THUE Tanguy

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : THUE Tanguy Gérant : LALONDE Valérie en fonction le 02 Août 2012

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-23

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur LES POMMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES POMMETTES ?

Le numéro SIREN de LES POMMETTES est 527 656 441. Le SIRET de son siège social est 527 656 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48527656441.

Qui dirige LES POMMETTES ?

LES POMMETTES est dirigée par TANGUY THUE, gérant.

Où se situe le siège social de LES POMMETTES ?

Le siège social de LES POMMETTES est situé Les Pommettes, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

LES POMMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMETTES est-elle en procédure collective ?

Oui. LES POMMETTES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.