LES POMMIERS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 553 671, LES POMMIERS est une SAS créée le 12 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Puits Gaillard, 95270 Belloy-en-France. LES POMMIERS relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par Romain Pombourcq, président de sas.
Fiche d'identité de LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- LES POMMIERS
- SIREN
- 105 553 671
- SIRET (siège)
- 105 553 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63105553671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 553 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 2 RUE du Puits Gaillard, 95270, Belloy-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POMMIERS
Le transport de personnes à titre onéreux avec chauffeur, notamment l'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), la réservation, la mise à disposition et l'organisation de prestations de transport privé de personnes, dans le respect de la réglementation applicable ; la prestation de services, le conseil, l'assistance, la gestion de projet, le développement commercial, le marketing, la communication, l'informatique, la création numérique et l'accompagnement des entreprises ou particuliers ; la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance de sites internet, applications, logiciels, plateformes numériques et solutions informatiques ; la création, la production, l'édition, la diffusion, l'exploitation et la monétisation de contenus numériques, audiovisuels, vidéos, réseaux sociaux, sites internet et plateformes en ligne ; la formation, l'enseignement, le coaching, la création et la commercialisation de programmes pédagogiques, formations en ligne, contenus éducatifs et accompagnements, sous réserve du respect des réglementations applicables ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits non réglementés, par tous canaux, notamment en ligne ; la vente de denrées alimentaires, boissons non alcoolisées et produits de restauration rapide, sur place, à emporter, en livraison ou en ligne, sous réserve du respect des réglementations applicables ; la création, l'acquisition, l'exploitation, la concession ou la cession de marques, logiciels, contenus numériques, sites internet, applications, droits de propriété intellectuelle et supports commerciaux ; la prise, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés ou entreprises ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement. Les activités réglementées ne pourront être exercées qu'après obtention des autorisations, cartes, agréments, déclarations ou immatriculations nécessaires.
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Finances de LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POMMIERS
INSEEÉtablissements de LES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 Belloy-en-FranceSiègeActif
105 553 671 00014 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LES POMMIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POMMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 105 553 671. Le SIRET de son siège social est 105 553 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105553671.
Qui dirige LES POMMIERS ?
LES POMMIERS est dirigée par Romain Pombourcq, président de sas.
Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?
Le siège social de LES POMMIERS est situé 2 RUE du Puits Gaillard, 95270 Belloy-en-France.
LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.
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