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LES POMMIERS

Active
Siren321 815 862SCI38500 VoironCréée le 20 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 815 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 BD Edgar Kofler Chez Madame Jeannine ROSSET, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIER-ALBERT ROSSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES POMMIERS

Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
321 815 862
SIRET (siège)
321 815 862 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02321815862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 815 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1981
Siège social
14 BD Edgar Kofler Chez Madame Jeannine ROSSET, 38500, Voiron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES POMMIERS

Acquisition et mise en valeur d'un terrain sis à VOREPPE

Finances de LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES POMMIERS

PR

PIER-ALBERT ROSSET

Autre

Depuis la création (20 mai 1981) · 45 ans

FR

FRANCOISE ROSSET

Autre

Depuis la création (20 mai 1981) · 45 ans

JM

JEANNE MICOUD

Autre

Depuis la création (20 mai 1981) · 45 ans

Établissements de LES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    321 815 862 00024 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSEFermé

    321 815 862 00016 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES POMMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1981

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 321 815 862. Le SIRET de son siège social est 321 815 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02321815862.

Qui dirige LES POMMIERS ?

LES POMMIERS est dirigée par PIER-ALBERT ROSSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?

Le siège social de LES POMMIERS est situé 14 BD Edgar Kofler Chez Madame Jeannine ROSSET, 38500 Voiron.

LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.

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