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LES POMMIERS

Active
Siren409 409 182SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 409 182, LES POMMIERS est une SCI créée le 22 octobre 1996. Son siège social est situé 1632 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT ISARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES POMMIERS

Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
409 409 182
SIRET (siège)
409 409 182 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75409409182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 409 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 919,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
1632 CHE DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES POMMIERS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES POMMIERS

HI

HUBERT ISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2015

VI

VALERIE ISARD

Associé indéfiniment responsable

EI

EMMANUELLE ISARD

Associé indéfiniment responsable

SI

STANISLAS ISARD

Associé indéfiniment responsable

OL

ODILE LACAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    409 409 182 00022 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    409 409 182 00014 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES POMMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISARD Hubert, Walter, Raoul, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISARD Odile, Renée né(e) LACAGNE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 409 409 182. Le SIRET de son siège social est 409 409 182 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409409182.

Qui dirige LES POMMIERS ?

LES POMMIERS est dirigée par HUBERT ISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?

Le siège social de LES POMMIERS est situé 1632 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.

LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.

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